Demandes de marques de commerce, non résidents directs
Les demandes de dépôt de marques de commerce sont des demandes d'enregistrement d'une marque auprès d'un office régional ou national de la propriété intellectuelle. Une marque de commerce est un signe distinctif, qui identifie certains biens ou services produits ou fournis par une personne ou une entreprise spécifiques. Une marque de commerce protège son propriétaire en lui conférant un droit exclusif d'utilisation de la marque pour identifier des biens ou des services et en lui permettant d'autoriser son utilisation par une tierce partie en échange d'un paiement. La durée de protection varie, mais une marque de commerce peut être renouvelée indéfiniment au-delà du délai de validité par le paiement de droits supplémentaires. Les demandes de marque de commerce directes par un non-résident sont celles qui sont déposées par des déposants d'un pays étranger directement auprès d'un office national de la propriété intellectuelle donné.
Source : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Indicateurs mondiaux sur la propriété intellectuelle et www.wipo.int/econ_stat. Le bureau international de l'OMPI n'assume aucune responsabilité quant à la transformation de ces données.
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